Conditions générales d'abonnement

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement des professionnels de l'immobilier au service Novea Mandats, édité par Novea Media, micro-entreprise, Strasbourg. Le service est réservé aux professionnels.

2. Formules et prix

• Lancement : 290 € par mois, 300 SMS inclus, réactivation jusqu'à 500 contacts par mois.
• Essentiel : 490 € par mois, 500 SMS inclus, réactivation jusqu'à 1 000 contacts par mois.
• Pro : 590 € par mois, 1 500 SMS inclus, réactivation illimitée.

Prix nets, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Aucune commission n'est prélevée sur les mandats ou les ventes de l'agence.

3. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, reconduit tacitement, sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.

4. Paiement

Le paiement est mensuel, par prélèvement ou carte via Stripe. En cas d'impayé persistant, l'accès passe en lecture seule : les données restent consultables et ne sont jamais supprimées de ce fait ; les envois sont suspendus jusqu'à régularisation.

5. Utilisation des SMS et e-mails

L'agence s'engage à n'importer que des contacts disposant d'une base légale et à respecter les règles de prospection. Les SMS au-delà du quota mensuel ne sont pas facturés en supplément : les envois commerciaux sont suspendus jusqu'au mois suivant.

6. Données personnelles

Voir l'accord de sous-traitance et la politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les fourchettes d'estimation sont indicatives et calculées à partir des paramètres saisis par l'agence. Novea Media est tenue à une obligation de moyens quant à la disponibilité du service.

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de Strasbourg.